Mentions légales

Identification de l’entreprise

Le présent site internet est édité par :

  • Nom de l’entreprise : Agilis MONACO
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Numéro d’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI) : 24P10572
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR80000181833
  • Siège social : 2 Rue du Gabian, C/° IBC Les Industries, 98000 MONACO
  • Responsable de la publication : Philippe Gallon, Représentant légal
  • Contact :

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’éditeur du site ou de ses partenaires.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Agilis MONACO s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des informations nominatives en Principauté de Monaco.

Nature des données collectées

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations professionnelles (fonction, entreprise, etc.)

Ces données sont collectées via les formulaires de contact ou d’inscription disponibles sur le site.

Finalités du traitement des données

Les données collectées ont pour finalités :

  • Répondre à vos demandes et questions.
  • Gérer les relations commerciales et assurer le suivi des projets.
  • Fournir des services spécifiques liés aux solutions d’automatisation.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour respecter les obligations légales. Notamment :

  • Les données contractuelles sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation commerciale.
  • Les données comptables sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales en vigueur à Monaco.

Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec nos prestataires techniques pour assurer le bon fonctionnement du site et des services proposés. Ces prestataires sont liés par des accords de non-divulgation garantissant la confidentialité et la protection de vos données.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : consulter les données que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression : demander la suppression de vos données.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
  • Droit à la portabilité : recevoir une copie des données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter : rgpd@agilismonaco.com.

Cette adresse est disponible dans le bas de page du site, accessible depuis toutes les pages.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé. Ces mesures comprennent :

  • Hébergement sécurisé chez HOSTINGER INTERNATIONAL LTD.
  • Utilisation de services cloud fiables tels que Google Cloud, Microsoft OneDrive et Apple iCloud Drive.

Absence de cookies

Le site internet d’Agilis MONACO n’utilise pas de cookies à des fins de suivi ou de publicité. Aucune donnée n’est collectée à des fins analytiques ou publicitaires.

Liens hypertextes

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Compétence juridique

Tout litige en lien avec l’utilisation du site ou des services proposés par Agilis MONACO est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco.

Pour toute question concernant ces mentions légales ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à philippe@agilismonaco.com.

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