Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Agilis Monaco (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Les prestations incluent, sans s'y limiter : le conseil en intelligence artificielle, l'automatisation des processus métier, la formation, l'audit organisationnel et la transformation digitale.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Prestataire s'engage à fournir les prestations décrites dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client. Le contenu, le périmètre et le calendrier des prestations sont définis d'un commun accord entre les parties avant le début de la mission.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat, sauf stipulation contraire expresse dans le devis.
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) dans le devis. Conformément à la réglementation monégasque, la TVA n'est pas applicable. Les tarifs sont fermes et définitifs pour la durée de validité du devis (30 jours sauf mention contraire).
Les prestations sont facturées selon les modalités suivantes, sauf accord particulier :
Les factures sont payables à réception, par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux annuel de 12 %, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Toute annulation d'une prestation planifiée doit être notifiée par écrit (email ou courrier) :
En cas de force majeure ou d'impossibilité d'exécution, le Prestataire s'engage à proposer un report de la prestation dans les meilleurs délais ou un remboursement intégral des sommes versées.
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble des méthodes, outils, frameworks et supports de formation développés en propre. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible des livrables produits dans le cadre de la mission, dans la limite de son usage interne.
Les livrables spécifiquement développés pour le Client (configurations, automatisations, rapports d'audit) lui sont cédés en pleine propriété après paiement intégral de la facture correspondante.
Chaque partie s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de deux (2) ans après son terme.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des honoraires perçus au titre de la prestation concernée. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice d'image.
Le Client reste seul responsable des décisions prises sur la base des recommandations du Prestataire, ainsi que de l'utilisation des livrables fournis.
Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la Loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives et aux délibérations de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) / Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
Les présentes CGV sont soumises au droit monégasque. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le fait pour le Prestataire de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Dernière mise à jour : 1er avril 2026